🧭 GPS réglementaire pour TPE & PME

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RegulPilot identifie automatiquement les obligations qui s'appliquent à votre entreprise, les explique clairement et génère les documents réglementaires dont vous avez besoin.

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Analyse réglementaire

Saisissez votre SIRET pour générer votre profil.

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72%
Conformité estimée

8 obligations détectées — évaluez chacune en un clic.

Facturation électroniqueÀ préparer
RGPDIncomplet
DUERPÀ faire
Affichages obligatoiresConforme

Comment ça marche ?

Un parcours en 4 étapes, pensé pour des dirigeants qui n'ont pas le temps de lire des textes réglementaires.

Saisissez votre SIRET

RegulPilot interroge les données officielles et construit instantanément le profil de votre établissement : secteur, forme juridique, effectif.

Obtenez vos obligations

L'IA identifie les obligations réglementaires applicables à votre profil et les explique simplement : quoi faire, quand, et pourquoi.

Évaluez votre conformité

Pour chaque obligation, indiquez où vous en êtes — conforme, en cours, à faire — et visualisez votre score global en temps réel.

Générez vos documents

Besoin d'un document réglementaire ? RGPD, DUERP, CGV, affichages… Générez-le en un clic pour 15 €, personnalisé à votre entreprise. Téléchargement immédiat, email PDF inclus.

Documents réglementaires générés par RegulPilot.

Après votre analyse gratuite, générez en un clic les documents adaptés à votre secteur, prêts à signer et à archiver. Chaque document est un achat unique — sans abonnement.

Registre des traitements RGPD

Document obligatoire listant tous vos traitements de données personnelles.

  • adapté à votre secteur NAF ;
  • bases légales et durées de conservation ;
  • prêt à présenter à la CNIL.
15 €

Document Unique (DUERP)

Évaluation des risques professionnels pré-remplie selon votre code NAF.

  • unités de travail et risques identifiés ;
  • plan d'action prioritaire ;
  • format signable et archivable 40 ans.
15 €

Politique de confidentialité

Document à publier sur votre site web, conforme au RGPD.

  • mentions légales incluses ;
  • droits des utilisateurs ;
  • adapté à votre activité.
15 €

Affichages obligatoires

Ensemble des affichages requis dans vos locaux, prêts à imprimer.

  • convention collective, harcèlement, sécurité ;
  • références légales à jour ;
  • format A4 imprimable.
15 €

CGV & Mentions légales

Conditions Générales de Vente et mentions légales pour votre site ou vos devis.

  • spécifiques à votre statut juridique ;
  • clauses sectorielles adaptées ;
  • conformes au droit de la consommation.
15 €

Charte IA interne

Encadrez l'usage des outils d'IA par vos collaborateurs (AI Act 2026).

  • outils autorisés et interdits ;
  • règles de confidentialité ;
  • document signable.
15 €

Chaque document est téléchargeable immédiatement après paiement et envoyé par email. Re-téléchargeable pendant 30 jours.

Un espace personnel pour piloter votre conformité.

Après votre analyse gratuite, accédez à vos documents générés et suivez vos actions de mise en conformité.

Score par domaine

Visualisez votre niveau de conformité pour chaque thématique.

92%
Facturation
Document généré et archivé
58%
RGPD
Registre à compléter
34%
Sécurité
DUERP à générer

Mes documents générés

Téléchargez et re-téléchargez vos documents à tout moment.

📋
Registre RGPD
Généré récemment — prêt à archiver
📌
Affichages obligatoires
Généré récemment — 4 pages A4
🤖
Charte IA interne
Généré récemment — À signer

Simple, transparent, sans surprise.

L'analyse est gratuite pour tous. Les documents se paient à l'acte, sans abonnement. La veille réglementaire arrive bientôt.

✦ Toujours gratuit

Diagnostic

Identifiez vos obligations réglementaires et évaluez votre conformité, sans inscription ni engagement.

0 € / pour toujours
  • Profil entreprise via SIRET officiel
  • Obligations détectées par l'IA selon votre secteur NAF
  • Fiches explicatives pour chaque obligation
  • Auto-évaluation avec score de conformité
  • Recommandations ZenFac (facturation & pré-compta)
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Veille réglementaire

Soyez alerté automatiquement dès qu'une nouvelle réglementation concerne votre secteur d'activité. RegulPilot devient votre vigie conformité.

9 € / mois
Résiliable à tout moment
  • Alertes email personnalisées par secteur NAF
  • Nouvelles lois, décrets et obligations détectés
  • Résumés en langage clair, sans jargon juridique
  • Renouvellement annuel de vos documents inclus
  • Score de conformité suivi dans le temps
  • Tous les documents inclus sans surcoût

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